Déclaration de confidentialité

Clause 1 - À propos de TMC

Triple B.V. et ses entreprises affiliées (ci-après conjointement dénommées : “TMC”) constituent une collection unique de professionnels techniques autonomes, hautement qualifiés et quasiment indépendants. Nous sommes une entreprise internationale de haute technologie, composée d'Employeneurs de plus de 30 nationalités qui fournissent des services à des clients partout dans le monde.

En tant qu'employeur et partenaire dans l'industrie de haute technologie, nous sommes conscients de notre impact sur la vie et les carrières de nos Employeneurs ainsi que sur la performance de nos clients. Pour donner le meilleur de nous-mêmes, nous suivons, contribuons et investissons dans des sujets qui comptent à la fois au niveau industriel, organisationnel et personnel.

Pour y parvenir, nous collectons des données personnelles. Cette déclaration de confidentialité explique quelles données personnelles nous recueillons, comment elles sont traitées, stockées et sécurisées, quels sont vos droits et comment les exercer.

Clause 2 - Qu'est-ce que les données personnelles ?

Tel que défini à l'article 4(1) du RGPD, les données personnelles sont toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.

Cela inclut des informations objectives et subjectives concernant une personne. Les données personnelles ayant fait l’objet d’une pseudonymisation, qui pourraient être attribuées à une personne physique grâce à l’utilisation d’informations supplémentaires, doivent également être considérées comme des informations concernant une personne physique identifiable, comme décrit dans le considérant 26 du RGPD.

Surtout, conformément à l'article 9 du RGPD, il existe des catégories particulières de données personnelles, également appelées données personnelles sensibles. Les données personnelles sensibles sont soumises à un niveau de protection plus élevé. Ces données incluent les données biométriques, génétiques et de santé, ainsi que les données personnelles dévoilant l'origine ethnique et raciale, les convictions religieuses ou idéologiques, les opinions politiques et l'appartenance à un syndicat.

Selon le considérant 26 du RGPD, les principes de protection des données ne s'appliquent pas aux informations anonymes, à savoir les informations qui ne se rapportent pas à une personne physique identifiée ou identifiable ou aux données personnelles rendues anonymes de manière à ce que la personne concernée ne soit plus identifiable.

Clause 3 - Pourquoi TMC collecte-t-elle vos données personnelles ?

TMC traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

• Recrutement et sélection des Employeneurs potentiels et du personnel
• Conclusion et exécution des accords (par exemple, contrats de travail ou accords avec les clients et les fournisseurs)
• Objectifs de communication (newsletters, cookies sur le site web, événements, etc.)
• Respect des réglementations
• Amélioration de nos services à nos employés, clients et visiteurs de notre site web
• Gestes sociaux

Veuillez consulter l'annexe de cette déclaration de confidentialité pour découvrir quand nous traitons des données à ces fins, quelles données nous collectons, et comment nous collectons, stockons, utilisons et éliminons vos données.

Clause 4 - Qu'est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers d'information qui peuvent être automatiquement stockés sur ou lus à partir de l’appareil (y compris un PC, une tablette ou un smartphone) du visiteur du site web, lors de la visite d’un site web. Cela se fait via le navigateur web de l’appareil. TMC utilise des cookies aux fins suivantes :

• Pour activer la fonctionnalité de notre site web (cookies techniques et fonctionnels)
• Pour générer des statistiques globales et obtenir des informations sur l’utilisation de notre site web par le public afin d’améliorer et d’optimiser notre site web et nos services (cookies analytiques)
• Pour afficher des publicités personnalisées (cookies de marketing)

Clause 5 - Quels sont vos droits concernant vos données personnelles traitées par TMC ?

TMC respecte les droits des personnes concernées en ce qui concerne leurs données personnelles. Certains droits peuvent être exercés à tout moment, tandis que d'autres ne peuvent être exercés que sous certaines conditions. Par exemple, nous ne pouvons pas répondre à la demande d'une personne concernée de supprimer ses données personnelles s'il existe une obligation légale de conserver ces données personnelles pendant une certaine période.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles ;
• Droit de rectification des données personnelles ;
• Droit de suppression des données personnelles ;
• Droit à la limitation du traitement des données personnelles ;
• Droit au transfert de ses propres données personnelles.

Les droits susmentionnés ne peuvent être exercés qu'à l'égard des données personnelles de la personne concernée et sont, dans certains cas, soumis à la base sur laquelle elles ont été collectées. Les personnes concernées ne sont pas autorisées à exercer ces droits à l'égard des données personnelles d'autres individus. TMC peut demander aux personnes concernées de fournir une identification supplémentaire à cet égard.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés par les personnes concernées sur cette page.

Vous pouvez également contacter le Responsable de la Confidentialité de TMC en utilisant les coordonnées figurant dans le chapitre sur les contacts de cette déclaration de confidentialité.

Clause 6 - Comment TMC protège-t-elle vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger la vie privée des personnes concernées et la confidentialité de leurs données personnelles :

Sécurité de l'information

Les données de TMC peuvent être divisées en 4 catégories : Confidentiel (HRM confidentiel, Management), Privé limité (Personnel), Privé interne (Employeneurs) et Public. Les données très sensibles/confidentielles sont principalement stockées dans le système ERP ou dans des canaux confidentiels spécifiques de Microsoft Teams. Les informations internes sont stockées dans Microsoft Office 365. Ce sont principalement des données publiques qui sont conservées sur le site internet. Une attention particulière est portée à la sécurisation des informations sensibles, telles que les données personnelles et les données clients.

Infrastructure et dispositifs

La gestion, la maintenance et le suivi de l’infrastructure technique sont externalisés à une entreprise certifiée pour la sécurité informatique (par exemple, ISO 27001) et ayant pris des mesures suffisantes, telles que la sécurité d’accès physique, les pare-feux, les VPN, les dispositifs de continuité et les outils de surveillance pour garantir la sécurité de l’infrastructure. Tous les bureaux de TMC disposent de réseaux sécurisés équipés de pare-feux avancés et de VPN avec une surveillance active pour garantir la sécurité et la continuité. Tous les clients gérés disposent d’antivirus/antimalwares, de systèmes d’exploitation à jour et pris en charge, ainsi que d’une cryptographie de disque centralisée et surveillée.

Applications

Toutes les applications TMC sont stockées dans un environnement cloud public sécurisé ou dans le tenant TMC Azure/Office 365. L’authentification s’effectue via la gestion centrale des utilisateurs de TMC, y compris l’authentification multifactorielle pour tout le personnel interne. L’autorisation est réalisée par des groupes de sécurité spécifiques à chaque groupe fonctionnel. La gestion des utilisateurs est un processus automatisé, basé sur l’administration RH, et elle est vérifiée périodiquement. Toutes les données TMC sont stockées de manière sécurisée sur des disques cryptés au sein de l’EEE (Espace Économique Européen). L’utilisation des journaux est activée autant que possible pour chaque application, à la fois à titre détectif et réactif.

Ce que vous pouvez faire pour nous aider :

Vous pouvez contribuer à la protection de vos données personnelles, par exemple en faisant preuve de prudence lorsque vous divulguez vos données personnelles en répondant à des offres d’emploi et messages publiés sur les réseaux sociaux par TMC. Les informations publiées sur ces plateformes peuvent être publiques.

Clause 7 - Quand TMC partage-t-elle des données personnelles ?

Lorsque nous partageons des données, nous respectons la législation et ne fournissons que les informations nécessaires.

Partage au sein de TMC

Cela s'applique aux employés autorisés à accéder à ces données. Tous les employés sont soumis à des obligations de confidentialité.

Partage avec les clients

Les données personnelles des candidats et des employés sont partagées avec les clients, par exemple lorsqu'il s'agit de présenter des candidats et des employés à des clients existants et potentiels et/ou de permettre une relation d'emploi avec ces clients.

Partage avec les sous-traitants

Si nous partageons des données personnelles avec des sous-traitants (parties chargées de traiter les données personnelles pour le compte de TMC, comme les fournisseurs d'infrastructures ou de logiciels informatiques, mais également les parties offrant des formations) ou d'autres parties responsables, nous veillons à ce qu'un accord de traitement ou des dispositions contractuelles soit en place afin de garantir un traitement sécurisé des données personnelles. Nous pouvons effectuer des contrôles à cet effet.

Partage avec d'autres parties responsables

Si nous partageons des données personnelles avec des parties qui fournissent des services et qui, dans ce cadre, sont responsables de déterminer les finalités et les moyens du traitement de ces données personnelles (par exemple, un fonds de pension ou l'administration fiscale), nous vérifierons s'il existe des accords clairs sur le traitement soigneux de ces données ou établirons de tels accords.

Partage en raison d'une obligation légale

Nous ne fournissons des données personnelles à la demande de la police et de la justice que s'il existe une obligation légale de le faire.

Partage en dehors de la Zone Économique Européenne (ZEE)Si des données personnelles sont transférées à nos entreprises du groupe situées dans des pays en dehors de la Zone Économique Européenne (ZEE), nous aurons établi des accords avec elles concernant le traitement et la sécurité de ces données personnelles.
Si nous transférons des données personnelles à des parties externes situées en dehors de la ZEE où il n'y a pas un niveau de protection adéquat, nous continuerons à surveiller le traitement des données personnelles en plus des accords conclus.

Clause 8 - Notification d'une (suspectée) violation de sécurité

En cas de violation suspectée ou confirmée de la sécurité des données personnelles, les personnes concernées sont invitées à informer TMC dès que possible via helpdesk@tmc.nl en indiquant 'security data breach' dans l'objet de l'email.

Clause 9 - Contact

Si vous avez des questions ou souhaitez déposer une plainte concernant l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous répondrons à toutes vos questions ou plaintes en interne et vous communiquerons les informations nécessaires. Si vous estimez que nous ne vous aidons pas de manière adéquate, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité nationale de contrôle responsable de la protection des données personnelles. Pour les Pays-Bas, il s’agit de l’Autoriteit Persoonsgegevens.

Coordonnées de TMC

Triple B.V.
High Tech Campus 96
5656 AG Eindhoven
Pays-Bas

Chambre de commerce : 74692801

Coordonnées du Privacy Officer TMC

Adresse e-mail : privacy@tmc.nl

Numéro de téléphone : +31(0)88 862 2000

Coordonnées du Data Protection Officer

Adresse e-mail : DPO@tmc.nl
Numéro de téléphone : +31(0)6 1594 6142

Clause 10 - Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité. Si des changements importants sont apportés à la déclaration de confidentialité, cela sera communiqué sur le site tmc-employeneurship.com.

Clause 11 - Annexe

Vue d’ensemble des finalités de traitement, types de données personnelles traitées, et du cycle de vie des données personnelles : collecte, stockage, utilisation et élimination.

Utilisation du ou des sites web de TMC

Finalité du traitement :

• Répondre en ligne aux offres d’emploi ;
• Améliorer les services que TMC offre.

Données personnelles traitées et leur cycle de vie :

• Réponse en ligne : prénom, nom, adresse e-mail. Lorsque la personne concernée nous communique ses données personnelles, celles-ci sont stockées dans notre système CRM. Ces données peuvent être utilisées en interne à des fins de recrutement. Elles sont supprimées 4 semaines après la clôture du processus de candidature, sauf en cas de consentement pour une durée d’un an supplémentaire.
• Amélioration des services : cookies et données techniques similaires strictement nécessaires et/ou consentis volontairement. Lorsqu’une personne visite notre site web pour la première fois, le site affiche un message expliquant les cookies que nous utilisons. Nous demandons le consentement pour placer les cookies lorsque cela est requis. En cas d’accord sur l’utilisation des cookies, ceux-ci seront placés sur le dispositif de la personne concernée. Notre déclaration relative aux cookies donne un aperçu des types, finalités et durées de conservation des cookies. Le consentement pour les cookies peut être retiré en supprimant les cookies dans les paramètres du navigateur du dispositif.
• Rechercher et contacter des candidats potentiels à l’initiative de TMC.
• Recherche et prise de contact : coordonnées, lien vers le profil sur les réseaux sociaux, et messages envoyés à TMC.

Dans le contexte du recrutement

Finalité du traitement :

Données personnelles traitées :

Cycle de vie des données personnelles :

Les données personnelles sont soit trouvées publiquement, soit données à TMC par la personne concernée. Si la personne consent, TMC peut stocker ses données personnelles dans notre outil CRM. TMC peut traiter ces données personnelles en interne à des fins de recrutement. Les données sont supprimées 4 semaines après la clôture du processus de candidature, sauf en cas de consentement pour une durée d’un an supplémentaire. La personne concernée peut retirer son consentement en demandant la suppression de ses données personnelles ici, en envoyant un e-mail à privacy@tmc.nl avec la mention « Demande de suppression » comme objet, ou en soumettant une demande de suppression à son interlocuteur chez TMC.

Via les réseaux sociaux et plateformes d’offres d’emploi

Finalité du traitement :

• Générer de l’intérêt pour TMC ;
• Permettre aux personnes concernées de répondre en ligne ;
• Répondre aux questions des personnes concernées.

Données personnelles traitées :

• Réponse en ligne : coordonnées, offres d’emploi, et commentaires des personnes concernées ;
• Réponse de TMC aux questions des personnes concernées : coordonnées et offres d’emploi/commentaires des personnes concernées.
• Données personnelles fournies volontairement par les personnes concernées sur les réseaux sociaux de TMC, telles que des réponses à des messages/publicités et des messages privés via la plateforme de réseaux sociaux.

Cycle de vie des données personnelles :

Ces informations sont soit trouvées publiquement, soit données par la personne concernée. TMC ne traite aucune donnée sensible d’une personne concernée. Si une personne consent, TMC peut stocker les données personnelles communiquées dans notre outil CRM et les traiter en interne à des fins de recrutement. Les données sont supprimées 4 semaines après la clôture du processus de candidature, sauf en cas de consentement pour une durée d’un an supplémentaire. Une personne concernée peut retirer son consentement en demandant la suppression de ses données personnelles ici, en envoyant un e-mail à privacy@tmc.nl avec comme objet « Demande de suppression », ou en soumettant une demande de suppression à son interlocuteur chez TMC.

Postuler chez TMC

Finalité du traitement :

• Évaluer l’aptitude et la disponibilité d’un candidat pour un emploi chez TMC ;
• Créer et partager le CV d’un candidat avec les clients sur la base du modèle de CV de TMC ;
• Sélectionner des candidats pour les offres d’emploi disponibles chez TMC et ses clients ;
• Créer des dossiers numériques des personnes concernées ;
• Être en mesure de réaliser des évaluations.

Données personnelles traitées :

• Données personnelles : prénom, nom, date de naissance, sexe, nationalité ;
• Coordonnées : adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Éducation : parcours scolaire, formations, diplômes, certifications ;
• Compétences : expertise, compétences linguistiques ;
• Historique professionnel : employeurs précédents et actuels, fonctions et expériences ;
• Détails de candidature : CV, lettre de motivation ;
• Notes des employés de TMC ;
• Évaluation de l’aptitude et de la disponibilité : éducation, expérience, fonction et critères liés au budget ;
• Pour créer et partager un CV avec les clients sur la base du modèle de CV de TMC : prénom, nom, date de naissance, lieu de résidence, nationalité, profil/exposé, formations et cours pertinents, expériences professionnelles pertinentes, langues, et maîtrise de logiciels ;
• Sélection de candidats : éducation, expérience, compétences, références, critères liés à la fonction ;
• Dossier numérique : CV et autres documents, tels que les notes d’entrevue et de réunion, etc.
• Les données personnelles sont soit données à TMC par la personne concernée, soit trouvées dans des sources accessibles au public. TMC ne traite aucune donnée sensible. Si la personne concernée consent, TMC peut stocker les données fournies dans notre outil CRM et les traiter en interne à des fins de recrutement. Les données sont supprimées 4 semaines après la clôture du processus de candidature, sauf en cas de consentement pour une durée d’un an supplémentaire. La personne concernée peut retirer son consentement en demandant la suppression de ses données personnelles ici, en envoyant un e-mail à privacy@tmc.nl avec la mention « Demande de suppression » comme objet, ou en soumettant une demande de suppression à son interlocuteur chez TMC. Pendant la phase précontractuelle, nous traitons sur la base légale de l’exécution d’un accord. Après la contractualisation, nous conservons les informations personnelles 2 ans après la fin de l’emploi, sauf obligation légale contraire.

Cycle de vie des données personnelles :

Dans le cadre des contrats de travail ou contrats de prestations de services

Finalité du traitement :

• Enregistrer les données personnelles requises pour se conformer aux lois et régulations ;
• Exécuter les contrats de travail.

Données personnelles traitées :

• Fichier du personnel : données personnelles devant être traitées sur la base, par exemple, de la législation du travail et de la législation fiscale et sociale, telles qu’une copie des documents ou passeports d’identité, visas, permis de travail, numéro de sécurité sociale et documents nécessaires à des fins administratives comme les coordonnées ;
• Documents complémentaires : attestations de bonne conduite, accords de confidentialité, certifications ;
• Informations financières : salaire, numéros de compte bancaire ;
• Données financières dans le cas de prestataires externes : données de l’entreprise, tarifs, et, dans le cas des travailleurs indépendants sans salariés, données nécessaires à l’évaluation de la relation de travail dans le cadre de la loi de régulation des relations de travail, telles que le nombre de missions, types de missions, et durée de celles-ci ;
• Autres informations relatives à la préparation des dossiers du personnel, des salaires et des absences, telles que le numéro d’immatriculation du véhicule de société, ordinateur portable (si fourni par l’entreprise), téléphone mobile (si fourni par l’entreprise), données personnelles du partenaire et/ou des enfants pour l’administration des pensions ;
• Travail à l’étranger : données personnelles nécessaires à l’organisation de permis de travail, visas, impôts et logement.
• Les données personnelles sont données à TMC par la personne concernée. TMC ne traite aucune donnée sensible. Nous stockons les données personnelles dans notre environnement informatique sécurisé, incluant nos systèmes HRM, CRM, et autres. Nous traitons les données sur la base légale de l’exécution d’un contrat. Nous pouvons légalement partager des données personnelles nécessaires avec des tiers. TMC conserve les données personnelles 2 ans après la fin de l’emploi, sauf obligation légale contraire. Les informations financières, quant à elles, sont conservées pendant 7 ans.

Cycle de vie des données personnelles :

En ce qui concerne d’autres finalités internes

Finalité du traitement :

• Garantir la sécurité opérationnelle ;
• Générer des informations de gestion ;
• Obtenir et maintenir des certifications ;
• Faire des demandes de subventions, réductions de primes, etc. ;
• Se conformer aux lois applicables à TMC ;
• Permettre la réalisation de audits ;
• Entretenir des relations sociales avec nos parties prenantes.
• Dans le traitement des données personnelles pour ces autres finalités internes de TMC, le principe de base est que l’utilisation d’informations directement identifiables est limitée au minimum et que les données sont anonymisées autant que possible.

Données personnelles traitées :

Cycle de vie des données personnelles :

Les données personnelles sont données à TMC par la personne concernée ou créées en coopération. TMC ne traite aucune donnée sensible. Nous stockons les données dans des systèmes sécurisés : HRM, CRM, etc. dans notre environnement informatique sécurisé. Nous traitons les données sur la base légale de l’exécution d’un contrat, intérêt légitime, et consentement. Nous pouvons légalement partager des données personnelles nécessaires avec des tiers. TMC conserve les données personnelles 2 ans après la fin de l’emploi, sauf obligation légale contraire. Les informations financières sont conservées 7 ans.

Informer les clients et clients potentiels des services de TMC et soumettre des offres

Finalité du traitement :

• Acquérir de nouveaux clients ;
• Obtenir une vision de la demande de travail sur le marché ;
• Pouvoir proposer des services à de nouveaux clients.

Données personnelles traitées :

• Acquisition : coordonnées des représentants des clients ;
• Vision sur la mission : description de l’entreprise et de ses activités, culture, contenu de la mission, profils recherchés ;
• Proposition de services : coordonnées des représentants des clients potentiels, informations sur le secteur dans lequel le client exerce ses activités ;
• Proposer/fournir des informations sur les services : coordonnées des représentants des clients potentiels, informations sur le secteur dans lequel ces clients potentiels exercent leurs activités.

Cycle de vie des données personnelles :

Les données personnelles sont données à TMC par la personne concernée ou créées en coopération. TMC ne traite aucune donnée sensible. Nous stockons les données personnelles dans notre CRM et d’autres systèmes sécurisés. Nous traitons les données personnelles sur la base légale de l’exécution d’un contrat. Conservation ?

Établir et maintenir des relations professionnelles avec les fournisseurs

Finalité du traitement :

• Conclure et exécuter des accords et/ou en garantir l’exécution ;
• Communication.

Données personnelles traitées :

• Conclusions et exécution d’accords : coordonnées : nom, adresse e-mail, et numéro de téléphone ;
• Communication : coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Cycle de vie des données personnelles :

Les données personnelles sont données à TMC par la personne concernée ou créées en coopération. TMC ne traite aucune donnée sensible. Nous stockons les données personnelles dans notre CRM et autres systèmes sécurisés. Nous traitons les données personnelles sur la base légale de l’exécution d’un contrat. Conservation ?